Politique de confidentialité

DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Propriétaire » désigne Simone Le Van, qui détient les droits de ce site, comme mentionné dans les mentions légales.

Le « Site »désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://accords-magazine.fr et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la propriétaire.

« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).

La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.

Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.

Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, la Propriétaire est responsable de traitement des Données.

Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (‘’RGPD’’) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

SITE BLOG

Le Site est un blog où la Propriétaire et son mari partagent ses passions et connaissances au travers d’articles sur les thèmes de la gastronomie, de la sommellerie et du voyage.

Le Site présente divers formulaires de contact, lors de la publication d’un commentaire et d’abonnement à la newsletter. En complétant les formulaires et en communiquant avec la propriétaire via le Site, vous lui transmettez les catégories d’informations suivantes :

Données d’identité : nom et/ou prénom qui permettent à la propriétaire de vous répondre correctement à un message ou de personnaliser la newsletter avec votre nom et/ou prénom ;
Données de contact et correspondances : adresse mail qui permet à la propriétaire de vous répondre correctement à un message ou d’envoyer la newsletter à la bonne adresse mail.

Conformément à l’intérêt légitime de la Propriétaire, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d’un contrat, elle réalise des traitements sur les Données susvisées pour les finalités suivantes :

Partager ses passions et connaissances au travers de critiques, revues, reportages et recettes, et vous tenir informés des actualités du Site (publication d’un nouvel article ou tout autre événement) ;
Gestion, traitement et suivi des demandes et des échanges avec la Propriétaire, via le Site ;
Gestion des commentaires des personnes sur des articles de blog du Site ;
Prospection et/ou envoi d’informations, gestion des opérations techniques de prospection, choix des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, prospection, sondage, test produit ;
Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération sur le Site.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement à recevoir des messages de la part de la Propriétaire. Les Données des avis et contributions sont conservées pendant la durée d’accès au public de l’avis sur le Site.

Conformément aux obligations légales, les données d’identité et de contact feront également l’objet de Traitement afin de gérer des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique.

RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Échanges sur les réseaux sociaux. La Propriétaire peut vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous l’avez contactée dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux de façon individuelle (voir leur politique de confidentialité).

Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous avez transmises à la Propriétaire, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles la Propriétaire peut avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe.

Interconnexion. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de traitement des données personnelles (à vérifier de façon individuelle sur leurs sites directement).

EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Propriétaire via la page Contact, prévue à cet effet, ou à l’adresse : contact (a) accords-magazine .fr

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données:

Droit d’accès à vos Données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est l’intérêt légitime de la Propriétaire, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en balance que la Propriétaire a effectué entre les intérêts des clients et ceux de la Société préalablement à ce traitement.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont dispose la Propriétaire.
Droit à l’effacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (s’il reposait sur le consentement de la Propriétaire) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur l’intérêt légitime de la Propriétaire ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.
Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment des listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans les communications ou en contactant la Propriétaire pour ne plus recevoir de message de sollicitation.
Droit à la limitation du Traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :
Vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification,
Si le traitement de données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement,
Lorsque la Propriétaire n’a plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Lorsque vous vous êtes opposé au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Propriétaire, pendant le temps nécessaire à la mise en balance des intérêts respectifs de la Propriétaire.
Droit à la portabilité des Données directement fournies par la personne concernée lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce Traitement a pour base légale l’intérêt légitime de la Propriétaire.
Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.

Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

En cas de demande d’exercice, la Propriétaire se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si sa réponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

DURÉES DE CONSERVATION

Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de la Propriétaire.

Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l’objet d’un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.

Contentieux. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution des obligations contractuelles de la Propriétaire jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense des intérêts de la Propriétaire devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

DESTINATAIRES

Engagements. La Propriétaire s’engage à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance). Sur la base des obligations légales de la Propriétaire, vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les informations que vous communiquez à la Propriétaire sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

Sous-traitance. Les prestataires externes de la Propriétaire (ex : fournisseurs, transporteurs…) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.

Transfert hors UE. La Propriétaire s’engage à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :

Le transfert des données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;
Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, l’encadrement des flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).

Agrégation de données non personnelles. La Propriétaire peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) qu’elle combine de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à l’intérêt légitime de la Propriétaire à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation de ses activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Engagements. La Propriétaire s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques pour limiter les risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Avertissements. La Propriétaire vous invite à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

Protocole Https. L’adresse URL du Site est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur signalant l’existence du protocole de sécurité Https, applicable au stockage des données notamment. Cela signifie que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé.

Violation de données. Dans l’éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, la Propriétaire s’engage à :

Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
Notifier l’incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.

GENERALITES

Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), la Société se réserve de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.

Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. La Propriétaire n’est pas responsable du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Champ d’application. La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et la Propriétaire se réserve la possibilité de la compléter par tout moyen.

Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Non-renonciation. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Modifications – Mises à jour. La Propriétaire se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en bas de page et vous êtes invités à la consulter régulièrement.

INFORMATION SUR LES COOKIES

Présentation : Les cookies et traceurs (ci-après « cookies ») désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier – déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur – ayant pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement. Les cookies permettent de collecter des Données de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…).

Les cookies peuvent être déposés par la Société ou par des sociétés tierces sans votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou pour faciliter la communication au public en ligne, par exemple lorsqu’ils sont destinés à l’authentification, à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat, à générer des statistiques de fréquentation, ou encore pour limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.

Durée : La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.

Consentement au dépôt de cookies : Vous êtes informé de la présence des cookies non strictement nécessaires par un bandeau d’information sur le Site. A l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront l’objet d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.

Paramétrage des cookies : Vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences directement via le Site grâce à l’outil de paramétrage dédié accessible en cliquant sur le bouton rond en bas à gauche ou via les paramètres de votre navigateur (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge). Vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.

En cas de refus des cookies non indispensables au fonctionnement du Site : Certaines fonctionnalités du Site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs font appel à des services proposés par des tiers et déposent des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. En cas de refus du dépôt de ces cookies, les fonctionnalités de personnalisation ne pourront pas fonctionner et les contenus qui vous seront proposés (notamment les suggestions de vidéos ou publicités) seront toujours présentes mais seront sans lien avec vos centres d’intérêt.

Types de cookies : Outre les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication via le Site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site ou Service auquel vous avez souscrit, nous utilisons des cookies et traceurs pour les finalités suivantes:

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Dernière mise à jour : avril 2024